Commune de Bama : Une charte pour encadrer la gestion foncière

Commune de Bama : Une charte pour encadrer la gestion foncière

La délégation spéciale de la commune de Bama veut prévenir et gérer les conflits liés à la gestion foncière. Elle a de ce fait, adopté lors de sa deuxième session ordinaire de l’année tenue le 30 juin 2023, une charte foncière locale définissant les modalités de gestion de la terre et des ressources naturelles.

Cette charte, élaborer de façon consensuelle avec l’implication de tous les acteurs, vise entre autres, à responsabiliser les communautés locales dans la gestion durable de leurs ressources naturelles et foncières ; rationaliser l’exploitation des ressources naturelles et foncières de la commune de Bama ;   impliquer les communautés dans la préservation de leur patrimoine culturel.

De l’accès et l’exploitation des ressources naturelles et foncières, aux organes de gestion des conflits en passant par la sécurisation foncière, les activités interdites et les sanctions du fait de non-respect des dispositions de la charte, tout est prévu dans cette charte locale, inspirée des lois en vigueur.

Reparti en cinq (05) titres et quarante-deux (42) articles, la présente charte sera mise en œuvre par les organes dont le Conseil Villageois de Développement (CVD) ou le Comité de veille et de développement (COVED), la Commission Foncière Villageoise (CFV), la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) et les Observatoires Départemental et villageois de Prévention et de Gestion des Conflits communautaires, les chefs de village assistés par les services techniques de l’Etat, en l’occurrence, le service de l’Environnement, de l’eau, de l’agriculture, des ressources animales.

Outre la charte foncière, d’autres questions, non moins importantes ont été débattues au cours de cette session, présidée par Abdoulaye Traoré, président de la délégation spéciale de la commune de Bama.

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